23 octobre 2020
ACCIDENT DE LA CIRCULATION – PIÉTON RENVERSÉ PAR UN TRAMWAY : QUEL RÉGIME D’INDEMNISATION ?
Le régime d’indemnisation dépend du lieu précis de l’accident et n’est pas sans conséquence sur…
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8 octobre 2018
PMA – Y a-t-il un âge limite pour les hommes ? Pas si sûr…
La Cour d’appel de VERSAILLES a fixé à 59 ans « l’âge de procréer » édicté comme…
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11 janvier 2018
Plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins et Procédure abusive
Il n’est pas rare que des patients choisissent la voix disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches…
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29 juin 2017
Alcool au volant : le Second Souffle !
L’officier de police judiciaire doit proposer une seconde mesure d’éthylomètre sous peine de nullité de…
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28 avril 2017
Responsabilité Médicale : Quid de l’indemnisation des proches des victimes ?
L'indemnisation des préjudices corporels est régi par le principe de réparation intégrale des dommages, mais…
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21 juin 2016
Chirurgie esthétique et aléas thérapeutique, la fin de l’indemnisation…
Victime d’un aléa thérapeutique en suite d’une chirurgie esthétique ? Saisissez vite l’ONIAM ! La loi du…
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